Mcjlp.fr » Paperasse » Loi Duflot : pour quelle zone opter ?

Loi Duflot : pour quelle zone opter ?

Loi Duflot : pour quelle zone opter ?

En plus des performances énergétiques et environnementales (BBC, RT2012), que doit respecter le logement neuf, il doit être aussi dans une zone qui figure parmi les zones Duflot pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Vous trouverez les renseignements concernant ces zones sur loi-duflot.net.

Zonage de la loi de Duflot

Le dispositif Duflot utilise un système de zonage pour différencier les multiples villes plus ou moins éligibles à ses avantages. De toute évidence, la demande locative n’est pas la même partout en France, et le prix de location ne l’est pas non plus,la loi a défini 5 principales zones:

  • Zone A Bis : regroupe la capitale et 68 communes de sa périphérie et les villes où le prix de l’immobilier est assez élevé.
  • Zone A : le reste des communes parisiennes et certaines villes de province.
  • Zone B1 : villes et agglomération de plus de 250 000 habitants avec loyers chers.
  • Zone B2 : communes n’appartenant pas à la zone B1 et ayant plus de 50 000 habitants, éligible jusqu’au 30/06/2013, et après cette date, elle sera éligible sous dérogation.
  • Zone C : reste de la France, totalement inéligible au dispositif de Duflot.

Quelques articles sympas :